Les liens hypertextes présents sur le site du Centre
Mosellan des Droits de l'Homme et permettant d’accéder
à d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité
de la rédaction du site du Centre Mosellan des Droits
de l'Homme quant au contenu de ces sites.
Lorsque des données présentes sur ce site
ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent
en faire un usage conforme aux réglementations en
vigueur et aux recommandations de la Commission nationale
de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les informations utilisées ne doivent l'être
qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales
ou publicitaires étant exclues.
Conformément à la loi française (article
27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous
disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès
(art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de
suppression des données qui vous concernent. Vous
pouvez exercer ce droit en vous adressant au Centre Mosellan
des Droits de l'Homme. |
